Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - VULT

Dernière mise à jour : 2 février 2026

Article 1 - Objet et Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FalgueraECOM (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet de VULT.

  • Société : FalgueraECOM

  • SIRET : 10045131900014

  • Adresse : 10 impasse des chataîgniers, 13340 Rognac, France

  • E-mail : vulttechteam@gmail.com

  • Téléphone : 07 44 42 41 79

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des portefeuilles RFID et accessoires de marque Vult. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition (sauf mention contraire). Note sur l'importation : Dans le cadre du dropshipping, les produits étant expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

Article 4 - Commande et Paiement

L'Acheteur valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. La vente est conclue après confirmation du paiement. Le paiement est exigible immédiatement et peut s'effectuer par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal, etc.).

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison comprennent le traitement (1-3 jours) et l'expédition (7-12 jours en moyenne).

  • Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison sous 30 jours, l'Acheteur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

  • Le transfert des risques de perte ou de dommage intervient au moment où l'Acheteur prend physiquement possession du produit.

Article 6 - Droit de Rétractation (Loi Hamon)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Retour : Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine et complet.

  • Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la récupération du produit.

Article 7 - Garanties Légales

Tous les produits bénéficient :

  1. De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance).

  2. De la garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice). En cas de défaut, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, le remboursement.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service).

Article 9 - Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et font l'objet d'un traitement informatique conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 10 - Règlement des Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le service client à vulttechteam@gmail.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  • [Indiquer ici le nom du médiateur choisi, ex: CM2C, FEVAD, etc. - C'est une obligation légale pour un e-commerçant français].